MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site de primroseweddingplanner.fr les informations suivantes :
ARTICLE 1- PROPRIETAIRE DU SITE
Le présent site est édité par Alison Gest, exploitant l’entreprise individuelle Primrose, spécialisée dans l’organisation et la scénographie de mariages et d’événements privés.
Siège social : 14 bis rue de bas, 80132 Buigny-Saint-Maclou
Téléphone : 06 12 93 11 65
E-mail :
SIRET : 99106547500014
Statut juridique : Entreprise individuelle / Micro-entreprise
TVA intracommunautaire : TVA non applicable, article 293B du CGI.
Créateur du site : May studio – Valentine Feuz
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
Société : O2switch
Siège social est situé au 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
ARTICLE 3 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 1 En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit : ·
-Par mail à l’adresse E-mail
-Via un formulaire de contact.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de Alison Gest est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
ARTICLE 4- DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.primroseweddingplanner.fr, a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Alison Gest s’efforce de fournir sur le site www.primroseweddingplanner.fr, des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.primroseweddingplanner.fr, sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
ARTICLE 5 -PROPRIETE INTELLECTUELLE ET CONTREFACONS
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Les photos affichées et utilisées sur le www.primroseweddingplanner.fr, font l’objet de droits réservés. Elles ne peuvent être copiées ou exploitées sans autorisation écrite provenant de Alison Gest.
Article 6 – Protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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